Conditions d’utilisation

Le service

Les outils sont gratuits, sans inscription, sans limite d’utilisation et sans filigrane. Vous pouvez les utiliser à titre privé comme professionnel.

Le résultat vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit dessus – ne serait-ce que parce que nous ne le voyons jamais.

Les indications sur les normes des documents sont une aide, pas une garantie

Plusieurs outils reprennent les exigences publiées par les autorités de délivrance des titres d’identité, les portails de visa et les formulaires en ligne : dimensions, hauteur du visage, poids du fichier, fond. Elles proviennent des publications de ces organismes et sont tenues à jour aussi fidèlement que possible.

Ces exigences peuvent changer sans préavis, et une administration peut refuser une photo pour des raisons qu’aucun logiciel ne peut juger : expression, lunettes, éclairage, ressemblance. Certaines démarches imposent en outre l’origine de la photo – en France, le passeport et la carte d’identité exigent un photographe habilité ou une cabine agréée, et les démarches en ligne du permis de conduire et du titre de séjour un code ePhoto. Une photo créée ou vérifiée ici n’est donc pas une garantie d’acceptation ; le vérificateur indique expressément ce qu’il juge et ce qu’il ne juge pas.

Pour une démarche importante – rendez-vous de visa, renouvellement de titre – vérifiez l’exigence sur le site de l’administration concernée avant le dépôt.

Absence de garantie

Le site est fourni en l’état, sans garantie. Il fonctionne sur votre appareil avec les moyens de votre navigateur ; le résultat dépend de ce navigateur, de cet appareil et de votre fichier d’origine.

Conservez vos originaux. Les outils ne modifient pas vos fichiers d’origine, mais, comme avec tout logiciel, ne confiez pas un document irremplaçable à une copie unique.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas ces outils pour fabriquer des documents d’identité faux, falsifiés ou trompeurs, ni pour induire une administration ou une autre personne en erreur sur votre identité.

Ne perturbez pas le fonctionnement du site ni son utilisation par les autres.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l’utilisation de ce site – y compris une demande refusée, un délai manqué ou un fichier endommagé. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé pour le service, qui est nul.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en haut de la page change en conséquence. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.